TanLine – Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF/EULA)
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est conclu entre vous (« Utilisateur ») et CodingFactory (« Développeur ») et régit votre utilisation de l’application mobile TanLine (« l’Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat.
Si vous n’acceptez pas les termes du présent Contrat, n’utilisez pas l’Application.
1. Octroi de licence
Le Développeur vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent Contrat et aux Conditions Générales de l’App Store d’Apple.
2. Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
- Copier, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de l’Application.
- Transférer, sous-licencier, louer ou donner en location l’Application.
- Utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées.
3. Abonnements à renouvellement automatique
L’Application propose des abonnements optionnels mensuels et annuels à renouvellement automatique.
En achetant un abonnement, vous reconnaissez que :
- Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID dès confirmation de l’achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Votre compte est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la date de renouvellement.
- Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store.
- La suppression de l’Application n’annule pas votre abonnement.
4. Avertissement relatif à la santé
L’Application fournit des informations générales uniquement et ne fournit pas de conseils médicaux. Consultez toujours un professionnel de santé pour toute question relative à l’exposition au soleil ou à la santé de la peau.
5. Services de localisation
L’Application peut nécessiter l’accès à la localisation de votre appareil afin de fournir des données d’indice UV localisées. Les données de localisation sont traitées uniquement sur votre appareil et ne sont ni stockées ni partagées par le Développeur.
6. Services tiers
L’Application peut utiliser des API ou des sources de données tierces. Vous reconnaissez que le Développeur n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la performance des services tiers.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- L’Application est fournie « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte.
- Le Développeur n’est pas responsable des dommages, blessures, inexactitudes ou pertes résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application.
- L’utilisation de l’Application se fait à vos propres risques.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, le code, les graphismes et les marques inclus dans l’Application appartiennent au Développeur ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
9. Résiliation
Le présent Contrat prend effet et le reste jusqu’à sa résiliation. Vos droits seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat. Le Développeur peut résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis.
10. Modifications du présent Contrat
Le Développeur peut mettre à jour le présent Contrat à tout moment. L’utilisation continue de l’Application après de telles mises à jour constitue une acceptation du Contrat révisé.
11. Conditions spécifiques à Apple
Vous reconnaissez que :
- Le présent Contrat est conclu entre vous et le Développeur, et non Apple.
- Apple n’a aucune responsabilité concernant l’Application ou son contenu.
- Apple n’est pas responsable de la maintenance ou du support de l’Application.
- En cas de manquement de l’Application à ses obligations de garantie, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d’achat (le cas échéant). Apple n’a aucune autre obligation de garantie.
- Apple n’est pas responsable des réclamations découlant de :
- La responsabilité du fait des produits
- La non-conformité légale ou réglementaire
- La protection des consommateurs
- La violation de la propriété intellectuelle
- Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lors de l’utilisation de l’Application.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent le faire respecter.
12. Informations de contact
Pour toute question concernant le présent Contrat ou l’Application, contactez :